Sommet de Rio de 1972
Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
Source : Programme des Nations Unies pour l'environnementLa Conférence des Nations Unies sur l'environnement,
S'étant réunie à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, et
Ayant examiné la nécessité d'adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement,
Proclame ce qui suit :
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L'homme est à la fois créature et créateur de son environnement, qui assure sa subsistance physique et lui offre la possibilité d'un développement intellectuel, moral, social et spirituel. Dans la longue et laborieuse évolution de la race humaine sur la terre, le moment est venu où, grâce aux progrès toujours plus rapides de la science et de la technique, l'homme a acquis le pouvoir de transformer son environnement d'innombrables manières et à une échelle sans précédent. Les deux éléments de son environnement, l'élément naturel et celui qu'il a lui-même créé, sont indispensables à son bien-être et à la pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie même.
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La protection et l'amélioration de l'environnement est une question d'importance majeure qui affecte le bien-être des populations et le développement économique dans le monde entier ; elle correspond au vœu ardent des peuples du monde entier, et constitue un devoir pour tous les gouvernements.
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L'homme doit constamment faire le point de son expérience et continuer à découvrir, à inventer, à créer et à avancer. Aujourd'hui, ce pouvoir qu'a l'homme de transformer le milieu dans lequel il vit, s'il est utilisé avec discernement, peut apporter à tous les peuples les bien-faits du développement et la possibilité d'améliorer la qualité de la vie. Utilisé abusivement ou inconsidérément, ce même pouvoir peut causer un mal incalculable aux êtres humains et à l'environnement. Les exemples de dommages, de destruction et de dévastation provoqués par l'homme se multiplient sous nos yeux en de nombreuses régions du globe : on constate des niveaux dangereux de pollution de l'eau, de l'air, de la terre et des êtres vivants ; des perturbations profondes et regrettables de l'équilibre écologique de la biosphère ; la destruction et l'épuisement de ressources irremplaçables ; enfin de graves déficiences qui sont dangereuses pour la santé physique, mentale et sociale de l'homme, dans l'environnement qu'il crée, et en particulier dans son milieu de vie et de travail.
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Dans les pays en voie de développement, la plupart des problèmes de l'environnement sont causés par le sous-développement. Des millions d'hommes continuent à vivre bien au-dessous des niveaux les plus bas compatibles avec une vie humaine décente, privés du nécessaire en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement, le logement, l'éducation, la santé et l'hygiène. En conséquence, les pays en voie de développement doivent orienter leurs efforts vers le développement, en tenant compte de leurs priorités et de la nécessité de préserver et d'améliorer l'environnement. Dans les pays industrialisés, les problèmes de l'environnement sont généralement liés à l'industrialisation et au développement des techniques. Dans le même but, les pays industrialisés doivent s'efforcer de réduire l'écart entre eux et les pays en voie de développement.
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L'augmentation naturelle de la population pose sans cesse de nouveaux problèmes pour la préservation de l'environnement et il faudrait adopter, selon que de besoin, des politiques et des mesures appropriées pour régler ces problèmes. Les hommes sont ce qu'il y a de plus précieux au monde. C'est le peuple qui anime le progrès social et crée la richesse de la société, qui développe la science et la technique et, par son dur travail, transforme sans cesse l'environnement. Avec le progrès social et l'évolution de la production, de la science et de la technique, l'aptitude de l'homme à améliorer son environnement se renforce chaque jour.
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Nous sommes à un moment de l'histoire où nous devons orienter nos actions dans le monde entier en songeant davantage à leurs répercussions sur l'environnement. Nous pouvons, par ignorance ou par négligence, causer des dommages considérables et irréversibles à l'environnement terrestre dont dépendent notre vie et notre bien-être. En revanche, en approfondissant nos connaissances et en agissant plus sagement, nous pouvons assurer, à nous-mêmes et à notre postérité, des conditions de vie meilleures dans un environnement mieux adapté aux besoins et aux aspirations de l'humanité. Il existe de larges perspectives pour l'amélioration de la qualité de l'environnement et la création d'une vie heureuse. II faut de l'enthousiasme, mais aussi du sang-froid ; des efforts intenses, mais aussi une action ordonnée. Pour jouir librement des bienfaits de la nature, l'homme doit tirer parti de ses connaissances en vue de créer, en coopération avec elle, un environnement meilleur. Défendre et améliorer l'environnement pour les générations présentes et à venir est devenu pour l'humanité un objectif primordial, une tâche dont il faudra coordonner et harmoniser la réalisation avec celle des objectifs fondamentaux déjà fixés de paix et de développement économique et social dans le monde entier.
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Pour que ce but puisse être atteint, il faudra que tous, citoyens et collectivités, entreprises et institutions, à quelque niveau que ce soit, assument leurs responsabilités et se partagent équitablement les tâches. Les hommes de toutes conditions et les organisations les plus diverses peuvent, par les valeurs qu'ils admettent et par l'ensemble de leurs actes, déterminer l'environnement de demain. Les autorités locales et les gouvernements auront la responsabilité principale des politiques et de l'action à mener en matière d'environnement dans les limites de leur juridiction. Une coopération internationale n'est pas moins nécessaire pour réunir les ressources nécessaires afin d'aider les pays en voie de développement à s'acquitter de leurs responsabilités dans ce domaine. Un nombre toujours plus élevé de problèmes d'environnement, de portée régionale ou mondiale ou touchant au domaine international commun, exigeront une coopération étendue entre les pays et une action de la part des organisations internationales dans l'intérêt de tous. La Conférence demande aux gouvernements et aux peuples d'unir leurs efforts pour préserver et améliorer l'environnement, dans l'intérêt des peuples et des générations futures.
Principes
Exprime la conviction commune que :
Principe 1
L'homme
a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de
vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette
de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de
protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes
et futures. A cet égard, les politiques qui encouragent ou qui
perpétuent l'apartheid, la ségrégation raciale, la discrimination, les
formes, coloniales et autres, d'oppression et de domination étrangères
sont condamnées et doivent être éliminées.
Principe 2
Les
ressources naturelles du globe, y compris l'air, l'eau, la terre, la
flore et la faune, et particulièrement les échantillons représentatifs
des écosystèmes naturels, doivent être préservés dans l'intérêt des
générations présentes et à venir par une planification ou une gestion
attentive selon que de besoin.
Principe 3
La
capacité du globe de produire des ressources renouvelables essentielles
doit être préservée et, partout où cela est possible, rétablie ou
améliorée.
Principe 4
L'homme
a une responsabilité particulière dans la sauvegarde et la sage gestion
du patrimoine constitué par la flore et la faune sauvages et leur
habitat, qui sont aujourd'hui gravement menacés par un concours de
facteurs défavorables. La conservation de la nature, et notamment de la
flore et de la faune sauvages, doit donc tenir une place importante
dans la planification pour le développement économique.
Principe 5
Les
ressources non renouvelables du globe doivent être exploitées de telle
façon qu'elles ne risquent pas de s'épuiser et que les avantages
retirés de leur utilisation soient partagés par toute l'humanité.
Principe 6
Les
rejets de matières toxiques ou d'autres matières et les dégagements de
chaleur en des quantités ou sous des concentrations telles que
l'environnement ne puisse plus en neutraliser les effets doivent être
interrompus de façon à éviter que les écosystèmes ne subissent des
dommages graves ou irréversibles. La lutte légitime des peuples de tous
les pays contre la pollution doit être encouragée.
Principe 7
Les
Etats devront prendre toutes les mesures possibles pour empêcher la
pollution des mers par des substances qui risquent de mettre en danger
la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques et à la vie
des organismes marins, de porter atteinte aux agréments naturels ou de
nuire à d'autres utilisations légitimes de la mer.
Principe 8
Le
développement économique et social est indispensable si l'on veut
assurer un environnement propice à l'existence et au travail de l'homme
et créer sur la terre des conditions nécessaires à l'amélioration de la
qualité de la vie.
Principe 9
Les
déficiences de l'environnement imputables à des conditions de sous-
développement et à des catastrophes naturelles posent des problèmes
graves, et le meilleur moyen d'y remédier est d'accélérer le
développement par le transfert d'une aide financière et technique
substantielle pour compléter l'effort national des pays en voie de
développement et l'assistance fournie en tant que de besoin.
Principe 10
Pour
les pays en voie de développement, la stabilité des prix et une
rémunération adéquate pour les produits de base et les matières
premières sont essentielles pour la gestion de l'environnement, les
facteurs économiques devant être retenus au même titre que les
processus écologiques.
Principe 11
Les
politiques nationales d'environnement devraient renforcer le potentiel
de progrès actuel et futur des pays en voie de développement, et non
l'affaiblir ou faire obstacle à l'instauration de meilleures conditions
de vie pour tous. Les Etats et les organisations internationales
devraient prendre les mesures voulues pour s'entendre sur les moyens de
parer aux conséquences économiques que peut avoir, au niveau national
et international, l'application de mesures de protection de
l'environnement.
Principe 12
II
faudrait dégager des ressources pour préserver et améliorer
l'environnement, compte tenu de la situation et des besoins
particuliers des pays en voie de développement et des dépenses que peut
entraîner l'intégration de mesures de préservation dé l'environnement
dans la planification de leur développement, et aussi de la nécessité
de mettre à leur disposition à cette fin, sur leur amande, une
assistance internationale supplémentaire, aussi bien technique que
financière.
Principe 13
Afin
de rationaliser la gestion des ressources et ainsi d'améliorer
l'environnement, les Etats devraient adopter une conception intégrée et
coordonnée de leur planification du développement, de façon que leur
développement soit compatible avec la nécessité de protéger et
d'améliorer l'environnement dans l'intérêt de leur population.
Principe 14
Une
planification rationnelle est un instrument essentiel si l'on veut
concilier les impératifs du développement et la nécessité de préserver
et d'améliorer l'environnement.
Principe 15
En
planifiant les établissements humains et l'urbanisation, il faut
veiller à éviter les atteintes à l'environnement et à obtenir le
maximum d'avantages sociaux, économiques et écologiques pour tous. A
cet égard, les projets conçus pour maintenir la domination du
colonialisme et du racisme doivent être abandonnés.
Principe 16
Dans
les régions où le taux d'accroissement de la population ou sa
concentration excessive sont de nature à exercer une influence
défavorable sur l'environnement ou le développement, et dans celles où
la faible densité de population risque d'empêcher toute amélioration de
l'environnement et de faire obstacle au développement, il faudrait
mettre en oeuvre des politiques démographiques qui respectent les
droits fondamentaux de l'homme et qui soient Jugées adéquates par les
gouvernements intéressés.
Principe 17
II
convient que des institutions nationales appropriées soient chargées de
planifier, de gérer ou de réglementer l'utilisation des ressources de
l'environnement dont disposent les Etats, en vue d'améliorer la qualité
de l'environnement.
Principe 18
II
convient de recourir à la science et à la technique, dans le cadre de
leur contribution au développement économique et social, pour déceler,
éviter ou limiter les dangers qui menacent l'environnement et résoudre
les problèmes qu'il pose, et d'une manière générale pour le bien de
l'humanité.
Principe 19
Il
est essentiel de dispenser un enseignement sur les questions
d'environnement aux jeunes générations aussi bien qu'aux adultes, en
tenant dûment compte des moins favorisés, afin de développer les bases
nécessaires pour éclairer l'opinion publique et donner aux individus,
aux entreprises et aux collectivités le sens de leurs irresponsabilités
en ce qui concerne la protection et l'amélioration de l'environnement
dans toute sa dimension humaine. Il est essentiel aussi que les moyens
d'information de masse évitent de contribuer à la dégradation de
l'environnement et, au contraire, diffusent des informations de
caractère éducatif sur la nécessité de protéger et d'améliorer
l'environnement afin de permettre à l'homme de se développer à tous
égards.
Principe 20
On
devra encourager dans tous les pays, notamment dans les pays en voie de
développement, la recherche scientifique et les activités de mise au
point technique, dans le contexte des problèmes d'environnement,
nationaux et multinationaux. A cet égard, on devra encourager et
faciliter la libre circulation des informations les plus récentes et le
transfert des données d'expérience, en vue d'aider à la solution des
problèmes d'environnement ; on devra mettre les techniques intéressant
l'environnement à la disposition des pays en voie de développement, Ã
des conditions qui en encouragent une large diffusion sans constituer
pour eux une charge économique.
Principe 21
Conformément
à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international,
les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources
selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en
sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction
ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans
d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction
nationale.
Principe 22
Les
Etats doivent coopérer pour développer encore le droit international en
ce qui concerne la responsabilité et l'indemnisation des victimes de la
pollution et d'autres dommages écologiques que les activités menées
dans les limites de la juridiction de ces Etats ou sous leur contrôle
causent à des régions situées au- delà des limites de leur juridiction.
Principe 23
Sans
préjudice des critères qui pourront être retenus par la communauté
internationale, ni des normes qui devront être définies à l'échelon
national, il faudra dans tous les cas tenir compte des échelles de
valeurs prévalant dans chaque pays et de l'applicabilité de normes qui
sont valables pour les pays les plus avancés mais qui peuvent ne pas
être adaptées aux pays en voie de développement, et être pour ces pays
d'un coût social injustifié.
Principe 24
Les
questions internationales se rapportant à la protection et Ã
l'amélioration de l'environnement devraient être abordées dans un
esprit de coopération par tous les pays, grands ou petits sur un pied
d'égalité. Une coopération par voie d'accords multilatéraux ou
bilatéraux ou par d'autres moyens appropriés est indispensable pour
limiter efficacement, prévenir, réduire et éliminer les atteintes Ã
l'environnement résultant d'activités exercées dans tous les domaines,
et ce dans le respect de la souveraineté et des intérêts de tous les
Etats.
Principe 25
Les
Etats doivent veiller à ce que les organisations internationales jouent
un rôle coordonné, efficace et dynamique dans la préservation et
l'amélioration de l'environnement.
Principe 26
Il faut épargner à l'homme et à son environnement les effets des armes nucléaires et de tous autres moyens de destruction massive. Les Etats doivent s'efforcer, au sein des organes internationaux appropriés, d'arriver, dans les meilleurs délais, à un accord sur l'élimination et la destruction complète de telles armes.
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Commentaires
1. Le samedi 29 septembre 2007 à 16:01, par sarkozy
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